Droit public
L’épreuve de droit public du Cycle A direct teste la maîtrise de l’État de droit sénégalais : Constitution, administration, libertés, finances publiques. On attend une dissertation juridique, pas un discours politique.
Notions de base
- État de droit
- Soumission de l’État au droit, hiérarchie des normes, contrôle du juge.
- Légalité
- L’administration n’agit que dans le cadre de la loi et des règlements.
- Service public
- Activité d’intérêt général, assurée ou assumée par une personne publique, sous principes de continuité, égalité, adaptabilité.
- Acte administratif
- Décision unilatérale de l’administration, exécutoire, pouvant être déférée au juge.
- Responsabilité de l’État
- Obligation de réparer un préjudice né du fonctionnement du service (faute ou, parfois, risque).
Repères
- Constitution sénégalaise : droits, organisation des pouvoirs, Conseil constitutionnel.
- Juridictions : Cour suprême, Cours d’appel, tribunaux ; juge administratif et juge judiciaire.
- Décentralisation : collectivités territoriales, tutelle / accompagnement de l’État.
- Finances publiques : principe de légalité de l’impôt, budget, contrôle.
Sujets types
- L’État de droit au Sénégal : exigence constitutionnelle et pratique administrative.
- Le juge, gardien des libertés face à l’administration.
- Service public et égalité des usagers à l’ère du numérique.